Les présentes conditions générales de vente régissent les obligations contractuelles des parties. Ces dernières sont donc applicables à toutes les prestations effectuées par l’entreprise Rivière d’encre, située 81 avenue des Nations – 57970 YUTZ, et représentée par Sarah Croci (SIRET 900 566 357 00019). Ainsi, toute passation de commande par le client, qu’il soit personne morale ou physique, implique son adhésion, sans réserve, à l'ensemble des présentes conditions générales.
Rivière d’encre propose les prestations suivantes, en langue française : la correction simple, la correction approfondie, la réécriture, l’aide à la rédaction. Elles sont détaillées dans l’onglet « prestations » du site http://riviere-d-encre.com Le choix est laissé au client d’utiliser l’orthographe traditionnelle ou l’orthographe rectifiée par la réforme de 1990. Ce choix sera défini au moment de la conclusion du contrat et appliqué à l’intégralité du texte confié à Rivière d’encre.
Les devis sont établis en français par Rivière d’encre avec l’accord du client, après lecture d’un extrait du texte et/ou, selon la prestation choisie, la communication du nombre de mots. Ils sont gratuits, valables soixante jours à compter de la date à laquelle ils sont établis et n’impliquent pas d’engagement de la part du client. Le contrat devient définitif après signature du devis et versement par le client d’un acompte de 30% ou de la totalité de la somme selon le tarif établi. Le solde devra être réglé à la livraison.
Les tarifs mentionnés sur le site http://riviere-d-encre.com sont nets, la TVA n’étant pas applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts. Il est à noter que ces tarifs sont indicatifs, seuls ceux figurant sur le devis réalisé par l’entreprise et accepté par le client font foi. Ils ne pourront être modifiés après signature. Des tarifs préférentiels sont applicables pour les personnes privées d’emploi et les étudiants, sur présentation d’un justificatif (sauf pour la correction d'un document de moins de 4 000 mots, le tarif unique de 20 euros reste appliqué).
Pour les prestations inférieures à 100 euros et sauf accord préalable, l’intégralité de la somme définie dans le devis devra être versée à la commande. Pour les autres prestations, un acompte de 30% sera demandé à la commande et le solde devra être réglé dans un délai de trente jours après la livraison. Le paiement s’effectue par virement bancaire. Des facilités de paiement peuvent être mises en place après accord des deux parties. Tout retard, défaut total ou partiel de règlement donnera lieu à versement par le client d’une pénalité de retard égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Par ailleurs et conformément à l’article D. 441-5 du code du Commerce, tout retard de paiement, outre la pénalité de retard, entraîne le versement de la somme de 40€ au titre des frais de recouvrement. Tout retard, défaut total ou partiel de règlement pourra donner lieu, si bon semble à Rivière d’encre, à suspension immédiate de l’exécution des prestations. Rivière d’encre ne reprendra l’exécution desdites prestations qu’après paiement de l’ensemble des sommes dues par le client. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé par le client.
Le délai de réalisation des travaux est variable selon la prestation choisie, la taille du document et les attentes du client. Il sera mentionné dans le devis, après étude du texte. Rivière d’encre s’engage à respecter ce délai, sauf en cas de force majeure tels que prévus par l’article 1218 du code civil. Il est à noter que les travaux débuteront quinze jours après la conclusion du contrat, afin de respecter le droit de rétractation du client, ou dès signature du devis et versement par le client d’un acompte de 30% ou de la totalité de la somme selon le tarif établi en cas de renoncement au droit de rétractation expressément signifié par le client (cf art. 8).
Conformément à l’article L222-7 du code de la Consommation, le client « dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai court à compter du jour où le contrat à distance est conclu. » Le client peut exercer ce droit via le formulaire fourni par Rivière d’encre, après réception du devis signé, ou sur papier libre en précisant sans ambiguïté qu’il souhaite exercer son droit de rétractation. Les sommes déjà engagées par le client exerçant son droit de rétractation lui seront intégralement reversées. Si le client souhaite que Rivière d’encre débute les travaux pour lesquels le contrat a été conclu avant la fin du délai de rétractation, il a la possibilité de le signifier en cochant la case prévue à cet effet sur le devis. Ainsi, dans ce cas précis, les travaux débuteront dès signature du devis et versement par le client d’un acompte de 30% ou de la totalité de la somme selon le tarif établi. La possibilité de renoncer au droit de rétractation est prévue par l’article L221-25 du code de la Consommation. Si le client annule sa commande alors que l’intervention de Rivière d’encre est déjà en cours, il devra s’acquitter de la somme due pour ce travail déjà réalisé, quelle que soit la raison de l’annulation.
La réalisation des prestations prévues s’inscrit dans le cadre d’une obligation de moyen. Rivière d’encre s’engage donc à utiliser et à mettre en œuvre tous les moyens possibles en vue de réaliser les prestations prévues, dans les délais impartis et selon les directives du client. Toutefois, le travail de correction, relecture, réécriture et aide à la rédaction est effectué manuellement par un être humain. Le client accepte l’éventualité qu’il reste une coquille ou un oubli. Si ce constat est effectué, le client pourra retourner le document afin que la correctrice le relise et corrige gratuitement les coquilles restantes. En aucun cas, ce constat ne saurait donner droit à une ristourne ou un remboursement de la somme déjà acquittée. Rivière d’encre ne saurait être tenue responsable des fautes résultant de modifications du document après sa livraison au client.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission confiée, dans les délais convenus entre les deux parties. Rivière d’encre se réserve le droit de refuser d’intervenir sur un texte à caractère raciste, xénophobe, homophobe, transphobe, sexiste, incitant à la haine, pédopornographique, discriminatoire ou diffamatoire.
Les données personnelles collectées le sont uniquement dans le cadre de la bonne réalisation de la prestation. Rivière d’encre s’engage à ce que ces données soient strictement confidentielles, elles ne seront ni cédées ni vendues à un tiers. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le client en contactant Rivière d’encre à l’adresse mail suivante : rivieredencrecorrectrice@gmail.com Par ailleurs, Rivière d’encre s’engage à appliquer la confidentialité aux textes qui lui sont confiés. Elle ne les utilisera que dans le cadre de la bonne réalisation de la prestation et ne les diffusera ni pendant son intervention ni après.
Le site internet http://riviere-d-encre.com appartient à l’entreprise Rivière d’encre, représentée par Sarah Croci. Il a été réalisé par Xavier Bertolotti, graphiste freelance situé à Metz, et est hébergé par l’opérateur « OVH ». L’intégralité du contenu de ce site (textes, photos, images, couleurs, logo etc.) appartient à l’entreprise Rivière d’encre. Il est protégé par le droit d’auteur tel que prévu par le code de la propriété intellectuelle. De ce fait, sa reproduction, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. Le site internet http://riviere-d-encre.com peut être utilisé par les utilisateurs à des fins strictement privées, tout usage commercial est interdit.
Le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la Consommation.
